Remboursement de frais de santé exposés pendant un séjour temporaire

Les nouvelles modalités de remboursement a posteriori des frais de santé exposés lors d'un séjour temporaire dans un autre Etat membre de l'Espace économique européen  (EEE) sont précisées par la direction de la sécurité sociale.En principe, dans ce cas, l'assuré ou l'ayant droit doit s'adresser à l'Etat de séjour pour obtenir le remboursement des frais, au tarif de l'Etat de séjour (1).S'il n'a pas accompli, avant la fin du séjour, les formalités requises, il peut à son retour et sur présentation des notes d'honoraires et factures acquittées, obtenir de son institution d'affiliation le remboursement des dépenses exposées. Laquelle rembourse le montant qu'aurait versé l'institution de séjour. Bien entendu, cette procédure peut être mise en œuvre seulement si l'Etat de séjour dispose de tarifs individualisés.Par dérogation, l'institution d'affiliation peut procéder au remboursement des dépenses engagées selon ses propres tarifs et dans la limite des frais exposés, si le montant de ces dépenses n'excède pas un plafond (1 000  €).De même, si les soins ont été engagés dans un Etat n'ayant pas de tarifs de remboursement individualisés (Espagne, Irlande, Royaume-Uni), c'est l'institution…