Le budget d'action sociale des CAF pour 2002

Les principales caractéristiques du budget d'action sociale des caisses d'allocations familiales (CAF) viennent d'être fixées pour 2002. Inscrit dans la programmation pluriannuelle prévue par la convention d'objectifs et de gestion Etat-CNAF (voir ASH n° 2222 du 6-07-01), le budget du Fonds national d'action sociale (FNAS) s'élève à 2,319 milliards d'euros, en progression de 12,2 % par rapport à l'an dernier.Les prix plafonds de l'ensemble des prestations de service sont majorés de 4,99 % sous l'effet de mesures nouvelles, de la croissance en volume, de l'indice mixte prix-salaire et de la prise en charge de l'aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT). Au chapitre des dépenses relatives à l'accueil des jeunes enfants, la dotation affectée aux « contrats enfance-crèches » se monte à 472,6 millions d'euros. Par ailleurs, l'enveloppe budgétaire pour le dispositif « temps libre des enfants » est fixée à 104,2 millions d'euros, prenant en compte l'expérimentation en 2002 de l'extension du champ d'application de ces contrats aux enfants de 16 à 18 ans.De leur côté, les dotations d'action sociale progressent en moyenne de 3,5 %, intégrant un complément de dotation lié à l'ARTT.…