PARE : les décisions de justice contredisent le gouvernement, pointe AC !

Le tribunal de grande instance  (TGI) de Marseille a une nouvelle fois, le 18 janvier, débouté en référé une demandeuse d'emploi qui réclamait le bénéfice de l'allocation d'assurance chômage tout en refusant de signer un plan d'aide au retour à l'emploi  (PARE). Il en avait fait de même le 9 novembre dans une autre affaire (1).Dans son ordonnance, le juge considère qu'il résulte de la convention d'assurance chômage du 1er janvier 2001 instituant le PARE et du règlement qui y est annexé qu' « indemnisation et aide au retour à l'emploi sont liées ». Voilà qui « contredit les déclarations gouvernementales » et confirme « la lecture du Medef » de cette convention, relève l'association Agir ensemble contre le chômage (AC !)   (2). Laquelle « interpelle à nouveau le gouvernement sur la légalité du PARE », lui demandant en substance « de faire respecter impartialement les dispositions du code du travail et de la protection sociale et de ne pas se soumettre à un quelconque diktat ». Elle rappelle que, le 30 avril, le TGI de Paris devrait examiner la plainte de fond des associations de chômeurs et précaires demandant l'annulation de la convention d'assurance chômage pour abus de pouvoir.Quant…