Rénover le dialogue social

Dans un livre blanc remis à Michel Sapin le 22 janvier, Jacques Fournier, conseiller d'Etat honoraire, esquisse diverses pistes pour raviver le dialogue social dans la fonction publique qui, s'il  « obtient parfois des succès », « connaît aussi beaucoup d'échecs ».Outre une réforme d'ampleur des comités techniques paritaires, Jacques Fournier préconise, pour «  développer la négociation », la mise en place d'une procédure d'homologation des accords conclus dans la fonction publique. Elle leur conférerait une valeur réglementaire et permettrait tant aux signataires qu'aux agents concernés de les invoquer, le cas échéant, devant la juridiction administrative. Les négociateurs décideraient de l'opportunité de recourir à cette procédure qui, a précisé le rapporteur, serait valable uniquement si la mise en œuvre de l'accord ne requiert pas le vote d'une loi. Mais « pour assurer la cohérence d'une réforme d'ensemble », le livre blanc propose également d'élargir le champ légal ouvert à la négociation qui ne couvre actuellement que la détermination de la rémunération. Il suggère, en outre, d'instituer une obligation de négocier annuellement sur l'évolution générale des salaires, périodiquement…