Protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle continue

Pour 2002, l'assiette forfaitaire horaire pour le calcul des cotisations dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l'Etat, est fixée à 1,19  €. Le montant horaire total des cotisations s'établit à 0,47  €, réparti à hauteur de 0,16  € pour l'assurance maladie-maternité-invalidité-décès, 0,20  € pour l'assurance vieillesse, 0,06  € pour les prestations familiales et 0,05  € pour les accidents du travail. Ces cotisations sont applicables en Alsace- Moselle. Elles sont dues pour chaque heure de stage, ainsi que pour les périodes de congés payés et les absences ayant donné lieu au maintien intégral de la rémunération, sans imputation sur le montant de l'indemnité compensatrice de congés payés.(Lettre-circulaire ACOSS 2002-11 du 15 janvier 2002)