Pas de dépôt de demandes de titre de séjour dans les universités

Le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) et le syndicat SUD Etudiants viennent d'obtenir l'annulation, par le Conseil d'Etat, d'une circulaire signée le 12 mai 2000 par le ministre de l'Education nationale, Jack Lang, et le ministre de l'Intérieur de l'époque, Jean-Pierre Chevènement. Un texte dont l'ambition était d'améliorer les conditions d'accueil des étudiants étrangers en France et de simplifier les démarches administratives conduisant à la délivrance d'un titre de séjour « étudiant ». Concrètement, la circulaire attaquée prévoyait les modalités selon lesquelles les préfets et les présidents d'établissements universitaires pouvaient, par le biais de conventions, organiser au sein des universités le dépôt des demandes de titres de séjour par les étrangers qui souhaitent poursuivre leurs études en France (1). Outre l'absence de concertation ayant présidé à l'élaboration du texte incriminé, le GISTI fustigeait la présence dans le texte de dispositions « n'ayant manifestement pour seul objectif que de faire la chasse aux étudiants sans papiers au sein des universités ». Mais l'argument juridique principal, sur lequel les associations ont, du reste, été suivies…