Limiter les risques de discrimination en fonction des origines dans les fichiers du logement social

La possibilité laissée aux bailleurs sociaux de connaître la nationalité des demandeurs de logement est-elle génératrice de discriminations en fonction de l'origine ? La Commission nationale de l'informatique et des libertés  (CNIL) avait mis en évidence dans son dernier rapport annuel « un certain nombre de maladresses fort fâcheuses » dans la collecte de l'information sur les candidats à un logement (1). Pour se faire une idée plus précise de la situation, elle a procédé, au niveau national, à plusieurs vérifications des pratiques des bailleurs, dont les résultats sont aujourd'hui rendus publics. Pour la commission, « aucun élément de fait n'atteste, en l'état, que les fichiers manuels ou informatisés mis en œuvre dans le cadre du logement social [...] soient susceptibles de générer ou de faciliter des discriminations ».La CNIL a toutefois jugé bon de rappeler certaines recommandations destinées aux responsables des traitements des fichiers. Ainsi, aucune information faisant apparaître directement ou indirectement les origines raciales des personnes concernées ne saurait être collectée auprès des demandeurs de logement. Il en est de même pour les informations relatives aux « origines »…