Les 35 heures pour les personnels sociaux de l'Education nationale

Un ensemble de textes réglementaires précise les modalités d'aménagement et de réduction du temps de travail applicables, depuis le 1er janvier 2002, dans les services déconcentrés et les établissements relevant du ministère de l'Education nationale et, notamment, aux personnels de la filière sociale.Dans chaque service ou établissement, la mise en place des 35 heures s'opère soit par une réduction de la durée hebdomadaire, dans le respect des 1 600 heures annuelles de référence et du nombre de jours de congés existant jusqu'alors, soit par l'octroi de jours de congés supplémentaires sans changement de la durée hebdomadaire antérieure. Le temps de travail des personnels de la filière sociale se répartit sur une période de 38 semaines d'activité. Il est décompté de la façon suivante, conformément à l'accord-cadre du 16 octobre 2001 (1)  : 90 %de la durée annuelle de travail sont effectués en présence des élèves ou étudiants, les 10 % restants étant répartis sur toutes les autres activités, sous la responsabilité de l'agent.En application du décret du 25 août 2000 qui régit les 35 heures dans la fonction publique de l'Etat (2), un arrêté définit le cycle de travail, en distinguant selon…