Report de la réforme de l'habilitation des organismes formant au BAFA et BAFD

Depuis le 1er janvier 2002, la réforme de l'habilitation des organismes conduisant au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et, le cas échéant, de directeur (BAFD), est entrée en vigueur (1). Elle instaure notamment un mécanisme d'habilitation nationale des organismes accordée, pour trois ans, par le ministre chargé de la Jeunesse et des Sports sur proposition du délégué à l'emploi et aux formations après avis d'une commission créée au sein du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse.Or, le décret d'application de la loi du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (2) qui a donné une base légale à ce Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse n'est toujours pas paru. C'est pourquoi il est prévu que l'ancienne procédure d'habilitation reste en vigueur jusqu'au premier jour suivant le deuxième mois de l'entrée en application du décret qui fixera la composition, le fonctionnement et les modalités de désignation des membres de ce conseil national. Dans l'attente, un arrêté fixe la liste des associations nationales agréées de jeunesse et d'éducation populaire bénéficiant de l'habilitation nationale…