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L'actualisation et le suivi du PAP

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Une circulaire de l'Unedic expose en détail les modalités d'élaboration, d'actualisation et de suivi du projet d'action personnalisé (PAP), institué par la nouvelle convention d'assurance chômage (1).Elle précise notamment que, outre une actualisation obligatoire au bout de six mois et de un an de chômage, les adaptations du PAP sont réalisées, autant que nécessaire, par l'ANPE, tout au long de l'indemnisation et, en particulier, au cours des six mois suivant sa conclusion.Concernant le suivi de l'exécution du projet, les Assedic peuvent procéder, à partir des données enregistrées par l'ANPE dans le fichier commun, à des examens périodiques mais aussi à des examens ponctuels inopinés, « ce qui signifie que tous les allocataires sont susceptibles d'être concernés », fait remarquer l'Unedic. Pour les examens périodiques, l'Assedic convoque chaque mois un certain nombre d'allocataires conformément aux modalités suivantes : la situation des demandeurs d'emploi utilisant des services de l'ANPE en libre accès est examinée cinq mois ou trois mois après la signature du plan d'aide au retour à l'emploi, selon que leur qualification est peu ou très recherchée sur le marché local de l'emploi ; pour…
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