La RTT dans les établissements de la Jeunesse et des Sports

Un ensemble de textes réglementaires détermine les règles d'aménagement et de réduction du temps de travail applicables, depuis le 1er janvier 2002, aux personnels, notamment sociaux, exerçant dans les services déconcentrés ou les établissements relevant du ministère de la Jeunesse et des Sports.Deux arrêtés pris en application du décret du 25 août 2000 régissant la durée du travail dans la fonction publique de l'Etat (1) fixent, pour ces agents, la durée du travail hebdomadaire, les règles de détermination des cycles de travail, le régime des heures supplémentaires, les majorations des heures accomplies par des personnels soumis à des sujétions spéciales (travail du samedi, dimanche et jour férié, travail de nuit, horaire décalé), les modalités de mise en place des astreintes et de comptabilisation des temps de déplacement.Deux décrets précisent, quant à eux, les horaires d'équivalence applicables aux emplois de veille dans les établissements ainsi que les règles de compensation des astreintes.(Décrets n° 2002-41 et 2002-42 et arrêtés du 8 janvier 2002, J.Odu 10-01-02)Notes(1)  Voir ASH n° 2178 du 1-09-00.