Cotisation accidents du travail pour les activités de parrainage dans les DOM

Le montant de la cotisation horaire forfaitaire « accidents du travail » au titre des actions de parrainage de jeunes en formation en alternance dans les départements d'outre-mer (DOM)   (1), est égal à celui concernant les stagiaires de la formation professionnelle continue. Lequel doit être fixé pour 2002 à 0,05  € par heure de formation (lettre-circulaire ACOSS à paraître). L'Etat prend en charge ce montant de cotisation, destinée à couvrir tout accident survenant au cours de l'action de parrainage, ou sur le trajet d'aller et de retour entre le domicile de l'intéressé et le lieu de l'action.(Arrêté du 26 décembre 2001, J.O. du 9-01-02)Notes(1)  Voir ASH n° 2241 du 14- 12-01.