(Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, J.O. du 3-01-02)
Certes, « ce texte n'a pas la prétention d'être parfait [...]. Cela étant, il constitue une avancée considérable pour les publics concernés - à savoir les personnes handicapées, les personnes âgées et les personnes en situation d'exclusion - [...] même si nous sommes bien conscients qu'il reste un long chemin à parcourir pour améliorer la situation de ces personnes » (J.O.A.N. [C.R.] n° 93 du 19-12-01, Hammel). Et la loi du 2 janvier 2002 « aura des conséquences importantes pour plus d'un million de personnes accueillies dans les 25 000 établissements et services sociaux et médico- sociaux de notre pays » (J.O. Sén.[C.R.] n° 95 du 20-12-01, Blanc). Le ton est ainsi donné par les rapporteurs respectifs de l'Assemblée nationale et du Sénat chargés du suivi de cette loi rénovant l'action…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?