TRACE : modalités d'attribution et montant de la bourse d'accès à l'emploi

Un décret fixe les modalités d'octroi et le montant de la bourse d'accès à l'emploi créée par la loi de finances pour 2002 (1) pour les jeunes du programme TRACE (trajet d'accès à l'emploi). Sans attendre la parution de ce texte, la ministre de l'Emploi et de la Solidarité avait donné des instructions précises pour que cette bourse puisse être attribuée dès le début du mois de janvier (2). L'attribution de la bourse La bourse d'accès à l'emploi peut être allouée aux jeunes qui bénéficient d'un accompagnement personnalisé et renforcé prévu dans les parcours TRACE et pour les périodes durant lesquelles ils ne reçoivent aucun revenu ou allocation provenant : d'un contrat de travail ; d'une rémunération au titre d'un stage de formation professionnelle ; d'une allocation d'assurance chômage ; de l'allocation d'invalidité ; du revenu minimum d'insertion ; de l'allocation aux adultes handicapés ; de l'allocation de parent isolé ; de l'allocation d'insertion ; d'une autre mesure organisée dans le cadre des actions d'accompagnement prévues dans le parcours TRACE.Le bénéfice de la bourse est accordé par le préfet sur demande du jeune, pour une période maximale de six mois renouvelable deux fois…