Mieux apprécier le degré d'assimilation d'un candidat à la nationalité française

Un étranger engagé dans une procédure d'acquisition de la nationalité française (1) doit nécessairement être « assimilé à la communauté française ». Ce qui signifie essentiellement qu'il doit savoir parler français. Cette condition est vérifiée lors d'un entretien avec un agent de la préfecture, qui doit établir un procès-verbal d'assimilation. A la suite d'une expérimentation conduite dans un petit nombre de préfectures, est désormais joint au procès-verbal d'assimilation proprement dit une grille d'évaluation de l'assimilation linguistique des candidats. Elle est destinée à permettre aux agents de mieux apprécier la capacité des postulants à communiquer en français.(Circulaire DPM/SDN/N1-N2/N°2001/609 du 12 décembre 2001, à paraître au B.O.M.E. S.)Notes(1)  Acquisition de la nationalité par déclaration à raison du mariage et par décret.