L'ARRCO fixe les conditions d'octroi en 2002 des prêts au logement
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 0 min.
L'ARRCO a fixé les conditions d'octroi, pour 2002, des prêts au logement attribués à ses ressortissants (actifs et retraités). Ainsi, les institutions de retraite complémentaire peuvent consentir des prêts au maximum de dix ans et de 11 500 € par foyer. Le taux d'intérêt est, en principe, de 5 % (identique à celui pratiqué par l'AGIRC) pour ceux accordés depuis le 1er janvier 2002. Si les caisses demandent un taux inférieur, la différence est prise en charge sur leurs fonds sociaux.(Lettre-circulaire ARRCO n° 2001-61 du 28 décembre 2001)
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques