La résorption de l'emploi précaire dans la FPT

Une circulaire du ministère de l'Intérieur présente l'économie générale et les modalités d'application du dispositif de résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique territoriale (FPT), prévu par la loi du 3 janvier 2001 (1). Pour mémoire, les agents contractuels de la FPT peuvent être titularisés, sous certaines conditions, soit en intégrant directement un cadre d'emplois, soit par le biais de concours réservés. Mesures d'ores et déjà précisées par décret (2).La circulaire détaille, tout d'abord, les conditions d'éligibilité au dispositif. Dans ce cadre, elle indique que ne peuvent y accéder notamment les agents sous contrats de droit privé (contrats emploi-solidarité, emploi consolidé, emplois-jeunes et d'apprentissage). Il en est de même des agents exerçant des fonctions correspondant à des cadres d'emplois dont le statut particulier ne prévoit pas de recrutement par concours externe, tels que les coordinatrices de crèches et les conseillers socio- éducatifs. L'administration revient ensuite sur les règles de mise en œuvre du recrutement direct et des concours réservés, ainsi que sur la nomination et la titularisation des agents concernés.(Circulaire INT/B/01/00298/C…