La réforme du Conseil national des villes

Un décret vient réformer le Conseil national des villes. Organe consultatif de la politique de la ville, créé en 1988, ce dernier a la charge, entre autres tâches, de commander des études et des recherches correspondant aux priorités nationales :lutte contre les processus d'exclusion, prévention de la délinquance, etc. Mission supplémentaire ajoutée par le nouveau texte : suivre le développement des nouvelles formes de démocratie de proximité et de participation des habitants.Le décret précise également que le conseil est associé par le ministre chargé de la ville à la définition des procédures contractuelles entre l'Etat et les collectivités locales. Et institue, par ailleurs, au sein de l'instance, un troisième collège composé de représentants des organisations syndicales, des réseaux de professionnels, d'associations et d'organismes publics participant à la politique de la ville.Il apporte, enfin, quelques modifications aux règles de fonctionnement interne du conseil (fréquence des réunions, rapport d'activité).(Décret n° 2002-7 du 3 janvier 2002, J.O. du 5-01-02)