Emplois familiaux : nouveaux modèles de bulletins de salaire
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Publié le : Dernière Mise à jour : 17.09.2017Lecture : 0 min.
Les modèles des bulletins de salaire simplifiés, pour 2002, établis par les particuliers employeurs occupant des assistantes maternelles et des salariés dans des emplois familiaux, sont diffusés par l'ACOSS. Laquelle rappelle les dernières modifications applicables au 1er janvier 2002 : la baisse du taux de la cotisation d'assurance chômage ramené de 5,80 % à 5,60 % (3,60 % pour la part employeur et 2 %pour la part salarié) ; la valeur du SMIC horaire fixée en euros à 6,67 € ; et celle du minimum garanti établie à 2,91 €.(Lettre-circulaire ACOSS n° 2001-127 du 19 décembre 2001)
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