De nouvelles mesures pour l'adoption internationale

Dix mois après son plan d'action pour faciliter l'adoption (1), Ségolène Royal a présenté une communication sur l'adoption internationale, au conseil des ministres du 9 janvier. L'occasion pour la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées de faire le point sur les mesures déjà engagées.Ainsi, un décret réformant les organismes autorisés et habilités pour l'adoption (OAA), anciennement œuvres d'adoption, devrait être publié d'ici à la fin de ce mois. Son ambition :professionnaliser leur action, notamment en soumettant leurs principaux intervenants à une obligation de formation. En contrepartie, le gouvernement a décidé de débloquer environ 610 000  € pour soutenir ces structures dans le cadre d'une politique de conventionnement. L'idée est également de rendre leur fonctionnement plus transparent et plus crédible alors que 60 % des adoptions sont aujourd'hui individuelles. A cet égard, les OAA ne pourront accepter les dossiers des parents qu'au vu des conditions requises par le pays d'origine concerné et de leurs capacités de fonctionnement. Ils ne pourront ajouter d'autres critères de recevabilité (2). Autre innovation : la participation des parents aux…