Cotisations des bénéficiaires de l'assurance vieillesse des parents au foyer

La caisse nationale des allocations familiales (CNAF) précise la base de calcul de la cotisation d'assurance vieillesse qu'elle prend en charge pour les bénéficiaires de l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) (1).Pour mémoire, la cotisation est calculée sur une base forfaitaire en fonction du SMIC et de la durée légale du travail. Elle est assise, pour les bénéficiaires de l'allocation parentale d'éducation (APE) et de l'allocation de présence parentale (APP) à taux plein, sur une base forfaitaire égale à 100 % de 169 SMIC (soit, une base de 169 heures) et réduite à 50 % ou 20 % de ce montant si l'allocation est à temps partiel.Pour les autres personnes (bénéficiaires de l'allocation pour jeune enfant, du complément familial...), la cotisation est assise sur une assiette forfaitaire correspondant, par mois, au produit du SMIC et des 52/12 de la durée légale du travail au 1er juillet de l'année civile précédente.Compte tenu du passage à 35 heures de la durée légale du travail, la mise en œuvre à la lettre des textes applicables aurait conduit à prendre une base forfaitaire différente pour les personnes percevant l'APE ou l'APP et les autres.C'est pourquoi la CNAF, sur indication…