35 heures et organisation du temps de travail dans la FPH

Conformément à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002, qui modifie l'ordonnance du 26 mars 1982 régissant la durée du travail dans les établissements publics sanitaires et sociaux (1), deux premiers décrets définissent les règles générales d'organisation du temps de travail et des congés annuels dans la fonction publique hospitalière (FPH), applicables à compter du 1er janvier 2002. De manière générale, ces textes reprennent les principes posés par le protocole du 27 septembre 2001 relatif aux 35 heures dans la FPH (2), en en précisant certains points.A noter qu'un autre décret doit encore établir les modalités de mise en œuvre du dispositif d'équivalence à la durée légale, prévu par le protocole d'accord. La durée du travail Comme prévu, la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine. Et le décompte du temps de travail se fait sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 600 heures au maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. Toutefois, cette durée est réduite pour les agents soumis à des sujétions spécifiques selon des modalités qui sont fixées.Pour les agents en repos variable, c'est-à-dire ceux qui travaillent…