La dotation globale APA expérimentée dans 36 départements

La loi créant l'allocation personnalisée d'autonomie  (APA) offre aux départements la possibilité d'expérimenter le versement d'une dotation budgétaire globale aux établissements volontaires, sur la base du niveau de perte d'autonomie moyen des résidents (1).Selon une enquête par téléphone de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée  (ODAS), 36 des 96 conseils généraux métropolitains ont choisi cette faculté, dans un souci de simplification de la gestion des établissements (2). Parmi eux, plus d'un département sur deux pousse d'ailleurs cette logique plus loin en demandant à tous les résidents la même participation mensuelle, sans moduler le « ticket modérateur » pour les personnes disposant de ressources supérieures à 13 000 F par mois. Peu de résidents étant concernés, le coût de gestion serait supérieur au recouvrement.48 conseils généraux ont préféré le versement individuel à chaque allocataire, en souhaitant que les résidents identifient le soutien public. Mais la plupart d'entre eux précisent que ce choix n'est pas forcément définitif et qu'ils attendent les résultats de l'expérimentation pour aviser. Des représentants de ces deux groupes participeront à la commission…