Heures d'équivalence : un décret qui ne clôt pas le débat

«   Me rci au gouvernement pour le cadeau de fin d'année ! », ironise Jean-Yves Baillon. Le secrétaire général de l'Union fédérale de l'action sociale CGT (1) n'apprécie décidément pas le présent fait aux partenaires sociaux avec le décret sur les heures d'équivalence « ficelé » le 31 décembre 2001 (2) qui valide neuf heures de permanence pour trois heures de travail effectif. Ses homologues de FO et de la CFDT non plus, et les consultations juridiques vont bon train pour décider quel sort réserver à ce texte qui, selon eux, pourrait déroger aux dispositions du code du travail et d'une directive européenne sur le temps de travail effectif. Un recours devant les juridictions européennes ? « Nous ne nous sommes pas battus depuis cinq ans pour abandonner aujourd'hui », tranche Michel Paulini, secrétaire général adjoint de la Fédération nationale de l'action sociale FO (3), bien décidé à épuiser tous les recours du droit pour aller jusqu'aux juridictions européennes. Car le gouvernement espagnol a déjà été désavoué sur un dossier du même type. « De toute façon, ce décret ne règle rien, il pose plus de problèmes qu'il n'en résout », estime de son côté Sébastien Bosch, secrétaire général…