(Décret n° 2001-1241 du 21 décembre 2001, J.O. du 23-12-01 et circulaires DSS/DGAS/2001/640 et 641 du 27 décembre 2001)
Récapitulatif des prestations familiales
Plusieurs réformes sont prévues pour 2002. Une allocation de rentrée scolaire différentielle sera versée aux parents dont les ressources dépassent de peu le plafond de bénéfice de l'allocation (4). Le montant de cette prestation - qui sera fixé ultérieurement - diminuera progressivement au fur et à mesure que le revenu de la famille augmentera.
L'allocation de présence parentale, qui sera versée à partir du 1er jour du mois civil au cours duquel est déposée la demande (si les conditions d'attribution sont remplies) sera augmentée. En effet, la ministre déléguée à la famille a annoncé qu'elle sera portée- à une date non communiquée…
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