Un gardien pour 100 logements dans les quartiers d'habitat social

C'était l'un des objectifs annoncés au cours du dernier comité interministériel des villes (1)  : le gouvernement voulait humaniser et sécuriser les logements sociaux. Une annonce qui prend corps avec la parution du décret relatif aux obligations de gardiennage ou de surveillance de certains immeubles d'habitation.Le texte instaure ainsi l'obligation d'un gardien pour 100 logements, d'un même bailleur, public ou privé. Cela depuis le 1er janvier 2002 pour les immeubles situés en zones urbaines sensibles  (ZUS), et au 1er janvier 2003 pour les immeubles ou groupes d'immeubles situés dans des villes de plus de 25 000 habitants et dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants. Les personnes affectées à ces fonctions sont employées en qualité de concierges, de gardiens ou d'employés d'immeuble à usage d'habitation. A titre de complément, le bailleur peut recourir à des agents de prévention et de médiation ou à des correspondants de nuit. Il peut également faire assurer le gardiennage ou la surveillance par un prestataire de services.Pour contraindre les bailleurs à se soumettre à cette nouvelle obligation, le texte prévoit que tout contrevenant s'expose à l'amende prévue pour les…