Règles d'utilisation du titre de travail simplifié dans les DOM

Les règles d'utilisation du titre de travail simplifié, substitué au chèque emploi-service dans les départements d'outre-mer  (DOM), sont précisées (1).En accord avec le salarié (2), le titre de travail simplifié permet aux particuliers employeurs, aux entreprises et organismes de moins de 11 salariés de déclarer et de régler les cotisations forfaitaires afférentes à l'emploi d'un salarié ainsi que d'établir son bulletin de salaire. A condition, si le salarié est employé en entreprise, qu'il ne le soit pas plus de 100 jours (consécutifs ou non).L'effectif de 11 salariés, précise le décret, s'entend des salariés de tous les établissements confondus et employés durant l'année civile précédente. Pour l'appréciation du plafond de 100 jours, il est tenu compte de chaque jour calendaire travaillé dans l'un des établissements de l'entreprise (ou de l'organisme) du département, et ce quel que soit le nombre d'heures de travail quotidien.Les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire égale au SMIC (horaire) sauf pour les particuliers employeurs.S'agissant du titre lui-même - et excepté pour les particuliers employeurs utilisant actuellement le chèque emploi-service - son utilisation…