Permanence des droits à l'assurance maladie et continuité de versement

La caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) rappelle les principes de continuité et de permanence des droits aux prestations en nature d'assurance maladie, spécialement pour les personnes qui viennent à en bénéficier à des titres différents : régime professionnel (salarié ou non) ou couverture maladie universelle (CMU) de base.Pour ce faire, une caisse ne peut cesser de verser les prestations tant que la caisse nouvellement compétente ne s'est pas substituée à la première.Par ailleurs, pour éviter toute rupture de droits, le bénéfice de la CMU de base ne peut être perdu que dans deux situations : soit la personne n'a plus de résidence stable et régulière, soit elle est « présumée absente », c'est-à-dire a cessé de paraître à son domicile sans donner de nouvelles.(Circulaire CNAM DDRI n° 149/2001 du 12 décembre 2001)