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L'OMI passe à l'euro

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Différentes taxes perçues par l'Office des migrations internationales  (OMI) sont aujourd'hui fixées en euro.Ainsi, le montant du remboursement forfaitaire dû par les employeurs de certaines catégories de main d'œuvre étrangère bénéficiant d'une autorisation provisoire de travail (1) est établi à 55 € par travailleur. Celui dû par les employeurs de main d'œuvre étrangère permanente et saisonnière introduite ou contrôlée par l'OMI est de 160 € par travailleur. Et ce pour les employeurs du commerce, de l'industrie et d'activités diverses comme pour les exploitants agricoles.Par ailleurs, le montant de la redevance pour services rendus à verser à l'OMI par les étrangers, pour l'introduction ou l'admission au séjour en France des membres de leurs familles au titre du regroupement familial, s'élève pour l'ensemble de la famille, à 265  €. Toutefois, si les intéressés bénéficient du statut de réfugié, le montant de leur redevance est de 160 €.(Arrêtés du 24 décembre 2001, J.O. du 28-12-01)Notes(1)  Stagiaires professionnels relevant d'accords bilatéraux, assistants de langues vivantes étrangères, professeurs nommés au titre d'échanges dans les établissements du second degré.
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