Les règles d'arrondi en euros de certaines assiettes et cotisations de sécurité sociale

Depuis le 1er janvier 2002, et en raison du passage à l'euro, les règles d'arrondi applicables à certaines assiettes et cotisations de sécurité sociale sont modifiées (1).Ainsi, l'arrondi devra être effectué à l'euro le plus proche et non au franc le plus proche pour les catégories suivantes : personnes recrutées à titre temporaire, non bénévoles, pour l'encadrement de mineurs ou d'adultes handicapés dans les centres de vacances et de loisirs ; apprentis ; élèves et étudiants des établissements d'enseignement technique, commercial ou spécialisé ; personnes exerçant une activité accessoire au sein d'une association de jeunesse ou d'éducation populaire.(Arrêté du 26 décembre 2001, J.O. du 29-12-01)Notes(1)  Voir ASH n° 1917 du 10-03-95.