Les placements financiers des fonds de trésorerie des établissements sociaux et médico-sociaux

Dans un souci de plus grande transparence, la direction générale de l'action sociale  (DGAS) donne des indications et des recommandations relatives à l'utilisation des produits financiers issus des placements des fonds de trésorerie des établissements sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence tarifaire de l'Etat et gérés par des associations et des fondations. Elle indique que les différentes modalités qu'elle propose « peuvent être adaptées et combinées en fonction des caractéristiques de chaque association gestionnaire, une solution ne devant pas exclure les autres ».En préambule, la circulaire précise que ces placements ne peuvent être à risque puisque, par définition, les associations et les fondations gestionnaires « se doivent de garantir leur pérennité afin d'assurer la continuité de leurs missions d'intérêt général ». Par ailleurs, il est rappelé que les fonds détenus par l'établissement relatifs aux majeurs protégés et aux prestations sociales sous tutelle ne peuvent faire l'objet de placements financiers au profit du gestionnaire.Selon la DGAS, ces recommandations sont également pertinentes pour les autres établissements et services financés, totalement ou partiellement,…