Les nouveaux taux de cotisations accidents du travail
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 1 min.
Les taux des cotisations annuelles des accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'année 2002, entrées en vigueur le 1er janvier, s'établissent comme suit. Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants, de personnes âgées ou d'adultes confiés par des organismes publics, des œuvres, des établissements ou des services de soins : 1,30 % (Alsace-Moselle :1 %). Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers et de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers : 1,80 %. Action sociale sous toutes ses formes, y compris garderies, haltes-garderies, centres de réadaptation fonctionnelle et rééducation professionnelle et centres d'aide par le travail (personnel administratif et enseignant) : 2 % (Alsace-Moselle :1,70 %). Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé pour les accidents survenus au cours d'enseignements dispensés en ateliers ou en laboratoires, ainsi que par le fait ou à l'occasion des stages effectués dans le cadre de leur scolarité ou de leurs études : 0,0052 %. Elèves et étudiants des établissements publics et privés…
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