Le budget 2002 et le collectif budgétaire 2001 validés par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé, le 27 décembre, l'essentiel de la loi de finances pour 2002 et du budget rectificatif pour 2001 (1), se contentant dans les deux cas de ne censurer que des dispositions mineures.S'agissant du budget 2002, les neuf sages ont notamment validé la mesure dispensant les contribuables qui transmettent leur déclaration de revenus par Internet de joindre les pièces justificatives délivrées par les syndicats en vue d'obtenir une réduction d'impôt au titre des cotisations syndicales.Quant au collectif budgétaire pour 2001, rappelons qu'il prévoit, entre autres, le versement d'une deuxième prime pour l'emploi pour toutes les personnes qui en ont déjà touché une en septembre dernier. Son versement sera étalé entre le 31 décembre et le 18 janvier, a indiqué Laurent Fabius.(Décisions du Conseil constitutionnel n° 2001-456 DC et n° 2001-457 DC du 27 décembre 2001 et lois n° 2001-1275 et 1276 du 28 décembre 2001, J.O. du 29-12-01)Notes(1)  Voir ASH n° 2243 du 28-12-01.