Recevoir la newsletter

FPH : nouveau statut des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux...

Article réservé aux abonnés

Pour mieux prendre en compte le niveau de formation et de responsabilité des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (FPH) et rendre ce métier plus attractif, un ensemble de textes réglementaires réforme leur statut particulier à compter du 1er janvier 2002. Les décrets n° 94-948,949 et 951 du 28 octobre 1994 qui régissaient cette fonction sont abrogés.Fonctionnaires de catégorie A, les directeurs d'établissements publics sociaux et médico-sociaux (1) exercent leurs fonctions soit en qualité de directeur, soit en qualité de directeur adjoint. Ils peuvent également se voir confier des fonctions de directeur adjoint dans les établissements publics sanitaires et sociaux   (2).Le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico- sociaux comprend deux grades (et non plus trois)  : la classe normale, comportant 11 échelons compris entre les indices bruts 480 et 871 ; la hors-classe, comportant 7 échelons compris entre les indices bruts 760 et 985.Les directeurs ont accès à la classe normale par voie de concours sur épreuves (externe et interne). Le concours externe est ouvert aux personnes âgées de 45 ans (contre 40) au plus tard…
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur