Euro : quelques règles d'arrondi en matière sociale

Le décret du 17 décembre, qui a adapté en euros la valeur de plusieurs montants exprimés en francs dans les codes de la sécurité sociale, du travail, de la santé publique et de différents décrets du ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1), a également défini un certain nombre de règles d'arrondi en matière de sécurité sociale.Ainsi, la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale est arrondie à l'euro le plus proche (il devait être un multiple de 10 F auparavant). Plusieurs montants mensuels sont par ailleurs arrondis en appliquant le droit commun, c'est-à-dire au centime d'euro inférieur ou supérieur le plus proche  : le RMI (précédemment arrondi au franc le plus proche)  ; les prestations familiales en métropole et dans les départements d'outre-mer (précédemment arrondi au franc le plus proche)  ; l'allocation pour adulte handicapé ( AAH ) et le complément d'AAH (précédemment arrondis au franc le plus proche)  ; la majoration d'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (précédemment arrondie au franc le plus proche)  ; les avantages attribués au titre de l'allocation aux vieux travailleurs salariés versée dans les régimes autres que le régime…