... et des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux
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Publié le : Dernière Mise à jour : 04.08.2017Lecture : 2 min.
Le statut particulier des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux est également réformé depuis le 1er janvier 2002 pour mieux tenir compte, là aussi, du haut niveau de formation et de responsabilité de ces personnels. Les décrets n° 96-113 et 114 du 13 février 1996 sont en conséquence abrogés.Fonctionnaires de catégorie A, les directeurs d'établissements sanitaires et sociaux exercent, en qualité de directeur ou de directeur adjoint, dans les établissements publics de santé et dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées (1) comptant au plus 250 lits, à l'exclusion de ceux comportant des services de chirurgie ou d'obstétrique ou d'hospitalisation sous contrainte. Les directeurs adjoints exercent dans les domaines gériatriques sous l'autorité du directeur, chef d'établissement.Le corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux comportent désormais deux grades (contre trois auparavant) : la classe normale, comportant 11 échelons compris entre les indices bruts 480 et 871 ; la hors-classe, comportant 7 échelons compris entre les indices bruts 760 et 985.L'accès à la classe normale se fait selon les mêmes conditions et modalités - concours sur épreuves…
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