EHPAD : premiers éléments de tarification pour 2002

Une circulaire de la direction générale de l'action sociale (DGAS) donne, pour l'année 2002, les premiers éléments de tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD).Tout d'abord, elle examine l'incidence de l'opération « sincérité des comptes » menée, dans le cadre du passage en tarification ternaire, dans les établissements publics de santé gérant en budgets annexes des unités de soins de longue durée ou des maisons de retraite. Le but étant de transférer les charges et les produits aujourd'hui encore fréquemment imputés au budget principal, alors qu'ils ont vocation à être pris en compte dans les budgets annexes.Ensuite, la circulaire indique les procédés à mettre en œuvre pour résorber le « clapet anti-retour  » qui permet à un établissement ayant conclu une convention tripartite « de conserver son niveau de dotation de l'assurance maladie, à charge pour lui de réduire l'écart entre la dotation et les charges réelles en un ou plusieurs exercices, par un renforcement de ses moyens de soins dans le cadre d'une démarche d'amélioration de la qualité ». Selon la DGAS, ce rééquilibrage peut avoir pour effet d'augmenter les montants à la charge des résidents,…