Autres textes officiels

 Arrêté du 3 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 10 juin 1996 relatif à la majoration de l'assiette de subvention et aux caractéristiques techniques des opérations de construction, d'amélioration ou d'acquisition-amélioration d'immeubles en vue d'y aménager avec l'aide de l'Etat des logements ou des logements-foyers à usage locatif (voir ASH n° 1981 du 28-06-96) (J.O. du 27-12-01). Arrêté du 28 décembre 2001 fixant à 5,5 % le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à certains appareillages pour handicapés (appareil de soutien partiel de la tête, casques de protection...) (J.O. du 30-12-01). Décret n° 2001-1354 du 28 décembre 2001 revalorisant les montants de l'allocation d'insertion et de l'allocation de solidarité spécifique (voir ASH n° 2243 du 28-12-01) (J.O. du 30-12-01). Arrêté du 28 décembre2001 portant adaptation en euros de certaines valeurs figurant en francs (caractéristiques techniques et de prix de revient des logements locatifs sociaux dans les DOM et prêts aidés par l'Etat aux organismes réalisant des logements locatifs sociaux et très sociaux dans les DOM) (J.O. du 1-01-02).