Aménagements réglementaires du 1 % logement

Une série d'arrêtés modifiant les dispositions réglementaires relatives au 1 % logement vient de paraître. Ils aménagent notamment des textes relatifs à l'emploi des fonds en métropole et dans les départements d'outre-mer, pour les harmoniser avec les nouveaux emplois du 1 % logement (prêt PASS-travaux...) ou encore les mettre en conformité avec la réforme de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (1).(Arrêtés du 28 décembre 2001, J.O. du 1-01-02)Notes(1)  Voir ASH n° 2212 du 27-04-01.