Appel de la FNATH pour les victimes de l'amiante

Parmi les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale annulées par le Conseil constitutionnel (1) figure un alinéa concernant les victimes de l'amiante. Il a été sanctionné pour vice de forme, la cour considérant qu'il s'agissait d'un « cavalier social », « étranger au domaine des lois de financement ». Il prévoyait la possibilité, pour les associations, de représenter ou d'assister les victimes de l'amiante devant les cours d'appel, dans les litiges pouvant les opposer au Fonds d'indemnisation.La Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)   (2) s'insurge contre cette suppression, en rappelant au passage que le Fonds d'indemnisation a été créé par la précédente loi de financement de la sécurité sociale. Habilitée à défendre les assurés sociaux devant les juridictions de sécurité sociale, y compris en appel, la fédération déplore que cette faculté lui soit enlevée pour les victimes de l'amiante. Elle demande donc à Elisabeth Guigou de prendre les dispositions nécessaires pour « rétablir au plus vite » les dispositions censurées.Notes(1)  Voir ASH n° 2242 du 21-12-01.(2)  FNATH : 38, boulevard Saint-Jacques - 75014 Paris - Tél. 01 45 35 00 77.