Les personnels pris en compte dans le ratio d'encadrement des enfants en crèches et garderies

Dans les établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans, le personnel accomplissant des tâches de ménage est-il assimilable au personnel placé auprès des enfants pour le calcul du ratio d'encadrement des enfants ? Non, répond la ministre de l'Emploi et de la Solidarité à une question écrite de la députée Christine Boutin.Pour mémoire, en vertu du décret du 1eraoût 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans, « l'effectif du personnel placé auprès des enfants est d'un professionnel pour cinq enfants qui marchent et d'un professionnel pour huit enfants qui ne marchent pas » (code de la santé publique, art. R.180-22) (1). Par exception, précise ce texte, ce calcul du personnel peut, lorsque les tâches administratives découlant de la fonction de direction sont assurées par des bénévoles, tenir compte de la participation éventuelle du directeur, ou, dans les établissements à gestion parentale, du responsable technique de l'encadrement des enfants.En revanche, le personnel accomplissant des tâches de ménage et de cuisine ne relève pas de l'effectif défini à l'article R. 180-22 qui vise exclusivement le personnel directement chargé…