Les créations d'emplois 35 heures dans les établissements pour handicapés

Une circulaire d'Elisabeth Guigou et de Ségolène Royal donne des instructions destinées à organiser la mise en œuvre de la réduction du temps de travail (RTT) dans les établissements publics sociaux et médico-sociaux relevant de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986, à l'exception des établissements et services pour personnes âgées qui ont fait l'objet d'une autre instruction (1). Répartition des enveloppes Les moyens notifiés aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS) sur les trois années à venir (2002-2004) sont conformes aux engagements du protocole sur les 35 heures dans la fonction publique hospitalière (FPH) du 27 septembre dernier (2). Il est rappelé que, sur cette période, 45 000 emplois seront créés par les différents financeurs (assurance maladie, conseils généraux, Etat), dont 8 000 pour le champ médico-social et 37 000 pour le champ sanitaire. «  Les établissements et services d'hébergement et de soins pour enfants et adultes handicapés bénéficient à cet égard d'un taux de création d'emplois légèrement supérieur à la moyenne FPH, compte tenu de leurs spécificités (35 heures de nuit non généralisées pour les structures fonctionnant en continu,…