Le Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites

Publication au Journal officiel d'un décret désignant la composition des 20 membres du Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites. Ce conseil a pour mission, notamment, de fixer les orientations générales de la politique de placement des actifs du fonds destinés à combler le déficit des régimes de retraite de base et des régimes alignés. Il doit également établir un rapport annuel public sur la gestion du fonds.(Décret 2001-1214 du 21 décembre 2001, J.O. du 19-12-01)