Autres textes officiels

 Arrêté du 4 décembre 2001 revalorisant le barène de calcul simplifié de l'allégement de cotisation Aubry II (J.O. du 23-12-01). Arrêté du 12 décembre 2001 modifiant la composition de la Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport (J.O. du 26-12-01). Loi n° 2001-1247 du 21 décembre 2001 visant à accorder une priorité dans l'attribution des logements sociaux aux personnes en situation de handicap ou aux familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap (voir ASH n° 2242 du 21-12-01) (J.O. du 26-12-01). Décret n° 2001-1241 du 21 décembre 2001 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2002 (voir ASH n° 2242 du 21-12-01) (J.O. du 23-12-01).