Publié le : Dernière Mise à jour : 01.08.2017Lecture : 14 min.
La loi rénovant l'action sociale et médico-sociale, attendue depuis cinq ans, a été adoptée définitivement le 19 décembre par un vote ultime du Sénat. Un texte qui hésite entre l'allégement et le renforcement de la tutelle de l'Etat sur les établissements et services.
Ni concert de louanges, ni volée de bois vert. A l'issue du chantier législatif qui a mobilisé une partie de leur énergie depuis cinq ans, les acteurs du champ social et médico-social témoignent plutôt d'une bienveillance assortie de circonspection à l'égard de ce texte tant attendu. Le chantier a été de si longue haleine que, pour certains, le premier motif de contentement réside... dans la simple existence de cette loi. « On a parfois eu l'impression que l'on se satisfaisait de l'annonce du chantier sans vraiment se préoccuper de sa concrétisation », relève Marie-Sophie Dessaulle, présidente de l'Association des paralysés de France. Pourtant, la nécessité de rénover la loi de 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales - qui régit les procédures de création, d'autorisation et de tarification de ces structures et définit les rapports entre organismes gestionnaires,…
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