Solidarité-emploi : adaptation de certains montants en euros
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 2 min.
A quelques jours de l'entrée en vigueur de la monnaie unique, un nouveau décret vient adapter en euros la valeur de plusieurs montants en matière d'emploi et de solidarité.Ainsi, à partir du 1er janvier 2002, l'allocation de revenu minimum d'insertion ne sera pas versée si son montant est inférieur ou égal à 6 €. Et la récupération des indus ne sera possible que pour des sommes supérieures à 77 €.Par ailleurs, le montant total des ressources des bénéficiaires de l'allocation spécifique d'attente ne pourra être inférieur à 770 €.Autre montant adapté : celui à partir duquel il est procédé au recouvrement de la succession de l'allocataire des arrérages servis à ce dernier au titre de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité, fixé à 39 000 €.Un certain nombre de montants convertis en euros concernent par ailleurs l'allocation a ux adultes handicapés (AAH). N'entreront ainsi pas en compte, pour l'attribution de cette prestation, les rentes viagères dans la limite de 1 830 €, lorsqu'elles ont été constituées par une personne handicapée pour elle-même. De plus, les organismes chargés du versement de l'allocation seront autorisés à abandonner la mise en recouvrement…
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