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Pour une justice plus proche des citoyens

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« Pour une justice efficiente et de qualité » et « plus proche des citoyens ». C'est autour de ces deux axes mis en avant lors des Entretiens de Vendôme (1), menés depuis le mois d'avril, que la ministre de la Justice, Marylise Lebranchu, a présenté le 19 décembre toute une batterie de propositions.Dans un souci de simplification, un décret réformant le nouveau code de procédure civile, attendu pour le premier trimestre 2002, devrait, entre autres, « déjudiciariser » certaines procédures, telle la tutelle aux prestations sociales adultes. Il est également question de fusionner les tribunaux de grande instance et les tribunaux d'instance. Pour l'heure, ces juridictions installées dans les mêmes locaux sont invitées à mettre en place un guichet unique, pour être plus accessibles aux citoyens.Toujours en vue d'assurer une justice de qualité, la garde des Sceaux souhaite la conclusion entre l'administration centrale et chaque juridiction d'un contrat pluriannuel d'objectifs. Lequel aurait notamment pour finalité de développer l'accès au droit et à la justice et la création de maisons de justice et du droit.Quant au projet de loi sur l'accès au droit (2), il devrait étendre le bénéfice…
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