Logements sociaux : les procédures de démolitions sont simplifiées

Il avait été décidé au cours du dernier comité interministériel des villes (1) de simplifier les procédures de démolition des logements locatifs sociaux vétustes ou désertés par leurs habitants. C'est désormais chose faite avec la suppression, entérinée dans une circulaire, de l'avis préalable - auparavant systématique (2)  - du comité départemental de l'habitat. La décision de financer la démolition relève ainsi à présent de la seule compétence des préfets, quelle que soit la taille des opérations.La circulaire s'attache également à « mieux financer » les démolitions et les dépenses d'accompagnement « en clarifiant et simplifiant les modalités de financement ». Et d'apporter ainsi des précisions sur les « coûts directs de démolitions servant d'assiette au calcul de la subvention », les dépenses liées au relogement et au suivi social prises en compte ou encore les coûts d'aménagement des logements servant au relogement ouvrant droit à une subvention.Enfin, pour que les préfets soient informés « le plus en amont possible » des questions liées au relogement des habitants et « pour pouvoir prendre en compte les coûts correspondants », les bailleurs doivent être invités à constituer un…