Les modalités de cumul d'un revenu d'activité avec le RMI ou l'API...
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 2 min.
Les nouvelles modalités de cumul entre le revenu minimum d'insertion (RMI) ou l'allocation parent isolé (API) et les rémunérations tirées d'une activité sont précisées par la direction générale de l'action sociale (DGAS). Pour mémoire, un décret a récemment amélioré le mécanisme dit d'intéressement à la reprise d'activité en allongeant d'un trimestre la période pendant laquelle le cumul intégral entre un minimum social et des revenus d'activité est possible (1). L'allongement de la période de cumul Depuis le 1er décembre 2001, les allocataires du RMI et de l'API peuvent cumuler intégralement pendant deux trimestres de droits leur allocation avec des revenus d'activité (activité professionnelle ou stage rémunéré). Leurs prestations sont ensuite minorées de la moitié de leurs revenus d'activité dans la limite des trois trimestres suivants.Le cumul intégral au cours du premier trimestre de droits - c'est-à-dire celui qui précède la remise de la première déclaration trimestrielle de ressources - est inhérent à la gestion trimestrielle décalée de l'allocation dans la mesure où l'intéressé, qui reprend une activité, bénéficie de revenus qui ne seront déclarés à l'organisme prestataire que…
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