Autres textes officiels

 Arrêté du 26 novembre 2001 fixant en euros les montants des indemnités forfaitaires de changement de résidence au départ ou en direction d'un territoire d'outre-mer versées aux agents de l'Etat (J.O. du 16-12-01). Arrêté du 4 décembre 2001 relatif à l'agrément du protocole n° 136 aux accords CHRS, concernant les séjours extérieurs (voir ASH n° 2238 du 23-11-01) (J.O. du 15-12-01). Décret n° 2001-1183 du 11 décembre 2001 relatif aux conseils départementaux de l'habitat dans les départements d'outre-mer (J.O. du 13-12-01). Arrêtés du 11 décembre 2001 fixant les modalités des élections aux commissions administratives paritaires et de représentation dans les commissions techniques paritaires instituées à la protection judiciaire de la jeunesse (J.O. du 19-12-01).